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Décret tertiaire : la nouvelle règlementation entrée en vigueur

La performance énergétique des bâtiments est au cœur de nos préoccupations et avec l’application du décret tertiaire, à travers le dispositif Eco-Energie Tertiaire, SONEPAR s’engage encore un peu plus dans le domaine de la sobriété énergétique. En effet, nous vous aidons à appliquer les règlementations du décret tertiaire et à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments à usage tertiaire afin que vous visiez la neutralité carbone d’ici 2050.

SONEPAR fait le point sur le décret tertiaire et sur le dispositif Eco-Energie Tertiaire ainsi que ses conséquences et opportunités.


Chiffres clés :

  • 940M m2 de bâtiments tertiaires en France
  • 1000 m: c'est la surface plancher à partir de laquelle s'applique le décret tertiaire
  • 60% : c'est l'objectif de réduction énergétique d'ici 2050 fixé par l'Etat
  • 800M m2  soit 300 K de bâtiments en France sont concernés par le Décret Tertiaire et le dispositif Eco-Energie Tertiaire

Le décret tertiaire, qu’est-ce que c’est ?

Le décret tertiaire est une obligation réglementaire engageant les exploitants de bâtiments tertiaires vers la sobriété énergétique. Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans ces bâtiments pour améliorer leur performance énergétique et lutter contre le changement climatique.
Sont visés par le décret tertiaire, les propriétaires et/ou locataires des bâtiments tertiaires (marchands ou non-marchands), dont la superficie totale dépasse 1 000 m² de surfaces cumulées au plancher. Le décret tertiaire impose une réduction de la consommation d’énergie d’après deux méthodes :

  • En opérant une réduction énergétique de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010, ou
  • En atteignant un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité. Ce deuxième mode de calcul peut être intéressant si vous avez effectué des travaux de rénovation énergétique ces dernières années.

Les données de consommation d’énergie, qui témoigneront de votre respect ou non des objectifs du décret tertiaire, devront être déclarées avant le 31 décembre 2022, puis chaque année sur la plateforme Operat de l'Ademe.

Quels sont les avantages du décret tertiaire et comment s’y conformer ?

Au-delà de réduire l’empreinte carbone de vos bâtiments tertiaires, vous conformer aux obligations du décret tertiaire présente plusieurs avantages :

  • Réduction de votre facture énergétique
  • Suivi et analyse de votre consommation d’énergie automatisé (en optant pour une plateforme digitale)
  • Promotion de l’image de votre société
  • Valorisation commerciale et communication de votre démarche

Quels sont les risques encourus en cas de non-respect du décret tertiaire ?

En cas de non-transmission des données sur la plateforme Operat de l'Ademe, vous recevrez une mise en demeure et aurez trois mois pour communiquer vos données. A défaut, l’État fera du « name and shame » en publiant, sur Internet, votre mise en demeure restée sans effet.

Le non-respect des objectifs vous conduira à une mise en demeure avec obligation de produire un plan d’action visant à réduire vos consommations énergétiques sous six mois. Un nouveau manquement engendrera une deuxième mise en demeure avant publication du nom de votre société sur Internet. Une amende, allant de 1 500 € à 7 500 € pourra également vous être adressée.

SONEPAR vous aide à vous préparer au décret tertiaire en vous accompagnant tout au long de votre parcours jusqu’à la mise en place d’un plan d’action.