Nouvelle réglementation sur l'installation des câbles dans les ERP et IGH en France
20 à 35% des incendies en France sont d'origine électrique avec près de 373 décès. Les câbles constitués de matières combustibles ont un impact majeur dans la propagation de ces incendies et la création de fumées toxiques.
Un nouvel arrêté apporte des modifications significatives aux règlements de sécurité incendie et de panique dans les établissements recevant du public, ainsi qu'à la construction des immeubles de grande hauteur. Ce nouveau décret publié le 23 mai 2024 impose aux câbles une performance au feu minimum afin de contribuer à éviter l'éclosion d'un incendie et permettre de limité son développement pour faciliter l'intervention des secours. L'arrêté entrera en vigueur un an après sa publication, soit le 23 mai 2025. Cette période transitoire permettra aux différents acteurs de s'adapter aux nouvelles exigences. Cette nouvelle réglementation impact uniquement deux types de bâtiments : ERP (Etablissements Recevant du Public) et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), plus d'infos dans la rediffusion de notre webinaire.

Applications du décret dans les bâtiments

ERP & IGH
Cca-s2,d2,a2
Gares souterraines
B2ca-S1a,d1,a1

MIXTE
Partie ERP :
Cca-s2,d2,a2
Partie HABITATION :
- Courant fort : Eca
(R2V/RNF/VU/AR2V)
-Courant faible : Cca-S1,d1,a1
(Grade 2 TV, Grade 3 TV)

RESIDENTIEL & INDUSTRIE (hors IGH)
-Courant fort : Eca
(R2V/RNF/VU/AR2V)
-Courant faible : Cca-S1,d1,a1
(Grade 2 TV, Grade 3 TV)
Afin de répondre aux nouvelles exigences une nouvelle norme de câble a été définie : XPC 32-325 et un nouveau type de câble FR-N1 X6G3 a été créé.
Les produits seront prochainement disponibles sur sonepar.fr
Retour sur notre webinaire du 28 avril
Visionnez la rediffusion de notre webinaire en présence de nos partenaires Nexans et Acome.
Au programme :
👉 Nouveau décret : impacts sur les ERP et IGH
👉 Les solutions pour être conforme
👉 Le planning de mise en œuvre
👉 Session questions/réponses avec nos partenaires
FAQ
Conformité et Réglementation
Qui est responsable du contrôle des installations électriques ? Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Les installations sont vérifiées d'abord par un bureau de contrôle agréé avant la mise sous tension, puis par la commission de sécurité avant l'ouverture de l'ERP. En cas de non-respect de la réglementation, l'ouverture des compteurs ou de l'établissement peut être refusée.
La réglementation s'applique-t-elle uniquement aux constructions neuves ?
Non, elle s'applique à tous les projets dont la demande d’autorisation de travaux est déposée après le 23 mai 2025, y compris les rénovations lourdes.
Cette nouvelle norme s'applique-t-elle aux petits travaux ?
Non, seuls les projets nécessitant une autorisation de travaux (permis ou déclaration préalable) sont concernés.
La réglementation s’applique-t-elle aux ERP de 5e catégorie ?
Oui, tous les ERP, y compris ceux de 5e catégorie, sont concernés.
Qu'en est-il des rénovations sans dépôt de permis ?
Seules les rénovations accompagnées d’une autorisation de travaux (PC ou DP) sont concernées.
Les installations extérieures (PV, relais télécom...) sont-elles concernées ?
Non, sauf si les câbles entrent dans le bâtiment ERP/IGH.
En cas de modification d'un permis de construire après le 23 mai 2025, faut-il respecter la nouvelle norme ?
Oui, toute modification entraîne l'application de la nouvelle réglementation.
Les câbles dans les fourreaux ou colonnes techniques sont-ils concernés ?
Oui, ils doivent également respecter la nouvelle norme.
Les ERP de catégorie 2e groupe sont-ils concernés ?
Oui, tous les ERP sont soumis à la réglementation, quelle que soit leur catégorie.
Cette norme est-elle uniquement française ?
Oui, elle relève de la réglementation française.
Types de Câbles et Équivalents
Quel câble remplace le H07V-U ?
Le H07Z1-U est l’équivalent conforme à la nouvelle norme.
Et pour le H07VK ?
Il est remplacé par le H07Z1-K.
Le câble RVK existera-t-il en version sans halogène ?
Oui, sous la référence RZ1-K.
Existe-t-il une version conforme du câble H07RN-F ?
Oui, le H07ZZ-F est l’équivalent, sous réserve de vérifier la DoP du fabricant.
Les câbles réseau (Profinet, Profibus, etc.) sont-ils concernés ?
Oui, s’ils sont utilisés dans des projets ERP/IGH avec autorisation de travaux, ils doivent être au minimum en Cca-s2,d2,a2.
Quel est l'équivalent du câble aluminium U1000AR2V ?
Le FRN1X6G3-AR est prévu en remplacement.
Le câble K25 est-il toujours commercialisé ?
Il est désormais proposé par la société LYNXEO (ex-Nexans).
Des versions aluminium seront-elles disponibles ?
Oui, notamment avec le Nexans FRN1X6G3-AR Protect.
Des solutions torsadées sont-elles prévues ?
Oui, Nexans proposera le FRN1X6G3-AR Protect Twistal en aluminium.
Les câbles CR1C1 sont-ils concernés par la nouvelle norme ?
Non, ils ne sont pas impactés par l’arrêté du 17 mai 2024.
Les SYT1 seront-ils disponibles en plusieurs versions ?
Oui : Dca (bureaux), Cca (ERP/IGH), et B2ca (gares souterraines).
Quelles désignations commerciales pour les câbles Cca-s1,d2,a1 ?
Cela dépend du fabricant ; les désignations exactes seront communiquées par Sonepar.
Le câble U1000 R2V va-t-il disparaître ?
Non, il reste autorisé dans les logements et ERT tant qu’aucune évolution réglementaire supplémentaire n’est imposée.
Tarifs et Disponibilité
Quelle sera l’évolution des prix ?
- Pour le courant fort, les prix seront communiqués progressivement à partir de juin 2025.
- Pour le courant faible, les prix et la gamme sont déjà disponibles (SYT à venir)
Quand les nouveaux câbles seront-ils disponibles chez Sonepar ?
Les câbles 1,5 mm² et 2,5 mm² seront disponibles entre septembre et octobre 2025, en fonction des livraisons fabricants. Les autres sections viendront par la suite.
Peut-on chiffrer les nouveaux câbles dès maintenant ?
Oui, pour les courants faibles, les câbles sont déjà chiffrables. Coté courant fort il est possible de chiffrer avec le FRN1X1G1 en attendant l’arrivé de la collection FRN1X6G3
Les câbles seront-ils intégrés aux outils comme Caneco ?
Oui, ils seront disponibles dans les logiciels de dimensionnement courant.
Cas Particuliers et Travaux Intermédiaires
Comment procéder pour les petits travaux d’extension ou de remplacement ?
Si les travaux ne nécessitent pas de déclaration ou de permis, l’ancien câble (ex : U1000R2V) reste utilisable.
Et si l’on remplace un élément terminal à l’identique ?
Ce type d'intervention n’entre pas dans le périmètre de la réglementation, sauf si elle est soumise à autorisation.
Peut-on utiliser les anciens câbles entre mai et septembre 2025 ?
Oui, à condition que le projet ait été autorisé avant le 23 mai 2025.
Peut-on poser les nouveaux câbles en extérieur ?
Oui, les câbles comme le FRN1X6G3 ont une résistance aux UV équivalente au U1000 R2V.