Sonepar vous accompagne sur les règlements REACH et RoHS

L’article 33 du règlement européen n° 1907/2006 REACH concernant l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, impose que : « tout fournisseur d’un article contenant une substance extrêmement préoccupante (critères définis à l’article 57) ou « SVHC » (Substance of Very High Concern) à une concentration supérieure à 0,1% (w/w), fournit au destinataire de l’article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance ».

La directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances) limite l’utilisation de dix matières dangereuses couramment utilisées dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Cela signifie que tout produit mis sur le marché après le 1er juillet 2006 doit être conforme RoHS. L’objectif de la directive est double : réduire la pollution et prévenir les dommages environnementaux causés par les matériaux soumis à des restrictions, lors du recyclage ou de l’élimination des déchets par exemple, mais aussi réduire les risques pour la santé liés à leur exposition.

Les fabricants, distributeurs et importateurs doivent respecter certaines normes de documentation et d’étiquetage afin de démontrer que leurs produits EEE sont conformes. Ceci comprend dans le cadre du RoHS l’étiquetage des produits avec le marquage CE, qui prouve aussi leur conformité à une série d’autres normes de santé et de sécurité. En outre, il est nécessaire d’avoir une Déclaration de conformité, indiquant que le produit ne contient aucune des substances réglementées dans la directive

Sonepar est extrêmement attachée au respect des lois et réglementations relatives à la sécurité des produits qu’elle commercialise.

Afin de répondre à cette obligation, nous mettons à votre disposition une plateforme accessible via le lien ci-dessous. Cette Plateforme référence l’ensemble des produits que nous commercialisons déclarés par nos fournisseurs comme conforme au sens de la directive RoHS. Sont par ailleurs joints l’ensemble des déclarations de conformité liés à cette directive dès lors qu’ils nous ont été transmis par les fournisseurs.

Opérant en tant que distributeur et non en tant que fabricant, Sonepar collecte auprès de ses propres fournisseurs l’ensemble des informations nécessaires concernant les substances extrêmement préoccupantes potentiellement contenues dans les articles qu’ils commercialisent à Sonepar. Les informations fournies sur la Plateforme sont basées sur les données obtenues à partir d’une procédure de diligence raisonnable sur les biens et matériaux fournis par les fournisseurs de Sonepar.

Pour avoir accès à la liste de références concernées par les réglementations REACH/RoHS, contactez-nous :