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Factures électroniques – dernière ligne droite !

Factures électroniques – dernière ligne droite !

Dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques dans le cadre de la réforme nationale – visant à moderniser et simplifier les démarches administratives et comptables.

Voir les détails sur le site du Gouvernement

Tout savoir sur la facturation électronique en vidéo

Zoom sur le calendrier règlementaire

1. Vous êtes une micro-entreprise, TPE ou PME :

1er septembre 2026 : obligation de réception

1er septembre 2027 : obligation d’émission

2. Vous êtes une ETI* ou une grande entreprise : 

*Entreprise de taille intermédiaire

1er septembre 2026 : obligation de réception et d’émission

  • Toutes les factures devront être émises et reçues au format électronique normé (CII, UBL, Factur-X).
  • Les échanges devront obligatoirement transiter par une Plateforme Agréée (PA), choisie par chaque entreprise.

Et pour Sonepar ?

Dès le 1er septembre 2026, nos factures seront émises au format électronique.

Tous nos clients devront être en mesure de les recevoir via leur Plateforme Agréée.

Par où débuter ?

1. Choisir votre Plateforme Agréée (PA) - qui vous permettra : 

  • De recevoir les factures électroniques envoyées par vos fournisseurs,
  • De transmettre vos factures clients (selon votre calendrier),
  • D’assurer la conformité réglementaire,
  • De centraliser les statuts de vie des factures (dépôt, rejet, paiement, etc.).

 

2. Comment choisir la bonne PA ?

De nombreuses solutions sont déjà disponibles. Pour vous aider dans votre choix :

  • Consultez la liste officielle des PA immatriculées (publiée régulièrement par la DGFiP) : .
  • Sollicitez votre expert-comptable, votre fournisseur de logiciel de gestion, ou votre conseiller bancaire.
  • Vérifiez que la PA propose :
    • L’émission et réception multiformats (Factur‑X, UBL, CII),
    • La gestion des statuts de vie,
    • Une intégration simple avec votre système comptable,
    • L’archivage en coffre-fort électronique

 

3. Déclarer votre PA à l’administration fiscale

Une fois votre choix effectué, vous devrez renseigner cette plateforme dans votre espace dédié sur la plateforme de l’état afin qu’elle soit officiellement associée à votre entreprise 

Schéma factures électronique montrant les changements de la réforme

Foire aux questions

1. Quelles entreprises doivent passer à la facturation électronique ?*

Toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la TVA sont concernés par la facturation électronique, quelle que soit leur taille, le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition. Même une entreprise qui n’émet pas de facture devra être en capacité de recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs et pourrait avoir à transmettre des données complémentaires à l’administration.

 

2. Quelles sont les opérations concernées par la facture dématérialisée ?*

La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens et/ou de prestations de services, réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.

 

3. A quelle date faut-il être prêt ?*

Le calendrier de la généralisation de la facturation électronique est le suivant :

1er septembre 2026 :

  • obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises,
  • obligation d'émettre des factures au format électronique pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.

1er septembre 2027 :

  • obligation d'émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME)  et les micro-entreprises.

 

4. Quelles sont les caractéristiques d'une facture électronique ?*

Une facture électronique doit :

  • respecter une forme électronique normée,
  • comporter les mentions obligatoires d’une facture sous un format donné dans un champ dédié,
  • être transmise au client par l’intermédiaire d’une plateforme agréée, partenaire de l’administration.

Par conséquent, la facturation électronique, comme on l’entend aujourd’hui, sous forme de facture « papier » scannée, de PDF ordinaire ou de document envoyé par mail, ne sera plus conforme à la réglementation.

 

5. Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?*

Une plateforme agréée est une plateforme autorisée par l'État pour l'émission, la réception et la transmission des données liées aux factures électroniques.

 

6. La dématérialisation ne concerne-t-elle que les sociétés françaises ?

Oui. L’obligation de facturation électronique concerne les entreprises assujetties à la TVA et établies en France.

Les clients étrangers et les clients particuliers ne sont pas concernés par cette réforme. Ces flux relèvent de l’e-reporting lorsque la réglementation l’exige.

 

7. Quel est le cheminement d’une facture ? Schéma de flux, intervenants, délais ?

Le cheminement standard d’une facture comprend les grandes étapes suivantes :

  1. Le vendeur crée la facture et l’envoie à sa Plateforme Agréée.
  2. La plateforme contrôle la facture, transmet les données attendues à l’administration et route la facture vers la plateforme de l’acheteur.
  3. La plateforme de l’acheteur reçoit la facture et met à jour les premiers statuts.
  4. L’acheteur traite la facture et peut la valider, la refuser ou la mettre en litige.
  5. Le paiement et les statuts associés sont ensuite suivis dans le cycle de vie de la facture.
  6. Les informations nécessaires sont transmises à l’administration pour le calcul de la TVA

 

* Ces éléments de réponses sont issus du .

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