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Nous vous accompagnons vers une Transition Énergétique Réussie

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Conformez-vous aux obligations du décret tertiaire en toute simplicité

Les obligations du Décret Tertiaire : tout ce que vous devez savoir

Le décret tertiaire est une réglementation française qui vise à accélérer la transition écologique dans le secteur tertiaire. Son objectif principal est de réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments à usage tertiaire, tels que les bureaux, les établissements d'enseignement (écoles, universités, etc.), les établissements de santé (hôpitaux, cliniques), les commerces (magasins, centres commerciaux), les hôtels, les restaurants et les bâtiments administratifs. En résumé, tout établissement abritant des activités tertiaires du secteur public ou privé est concerné par ce décret, pourvu que la surface d'activités tertiaires (ou la somme de surfaces) atteigne ou dépasse 1000 m².

Les nouvelles normes du décret tertiaire impliquent une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments à usage tertiaire de :

  • 40% d'ici 2030
  • 50% d'ici 2040
  • 60% d'ici 2050

Les démarches à effectuer

Étape 1 : La déclaration obligatoire depuis le 31/12/2022

C'est la première étape du parcours pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Une année de référence doit être déclarée sur la plateforme OPERAT. Vous devez enregistrer vos bâtiments tertiaires et fournir des informations détaillées sur leur consommation énergétique, leurs émissions de gaz à effet de serre et les caractéristiques techniques de leurs installations. Cette déclaration permet d'établir une base de données complète et actualisée des bâtiments soumis au décret tertiaire, facilitant ainsi le suivi et l'évaluation de leur performance énergétique.

Étape 2 : La mise en place d'un plan de réduction de la consommation énergétique

Vous devez élaborer et mettre en œuvre un plan de réduction de la consommation énergétique. Ce plan doit fixer des objectifs de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des actions concrètes pour y parvenir.

Étape 3 : Le suivi et la déclaration de vos consommations énergétiques

Vous devez mettre en place un système de suivi de vos consommations énergétiques et les déclarer régulièrement aux autorités compétentes. Cela permet de vérifier les progrès réalisés et d'assurer la transparence en matière de performance énergétique. Sonepar vous propose des solutions de management de l’Energie qui vous permet de suivre vos consommations et les progrès réalisés.

4 Packs Services pour vous accompagner tout au long de vos démarches

Chez Sonepar, nous mettons à votre disposition des solutions complètes et un accompagnement personnalisé pour vous aider à atteindre vos objectifs de réduction énergétique.

Pack Starter

Prestations incluses :

  • Définition du périmètre assujetti
  • Consolidation des données
  • Choix de la méthode de calcul et de l'année de référence
  • Définition des objectifs d'économie d'énergie
  • Transmission des données sur OPERAT

Pack Action

Prestations incluses : 

  • Collecte et analyse des données
  • Identification des gisements d'économie d'énergie
  • Identification des actions
  • Possibles suite aux audits énergétiques
  • Consolidation du plan pluriannuel d'investissement associé
  • Suivi du plan d'action sur la plateforme OPERAT

Pack Control

Prestations incluses :

  • Mise en place du Système de Management de l'énergie
  • Recueil des données énergétiques et Intégration dans la plateforme Bureau Veritas
  • Ajustement des données
  • Définition d'un plan de comptage optimal (en option)
  • Transmission des données sur Operat

Pack Optim

Prestations incluses :

  • Energy Management
  • Analyse des données trimestrielles
  • Définition des indicateurs de performance propres à chaque bâtiment
  • Identification des actions supplémentaires d'économie d'énergie et préconisations d'actions correctives
  • Suivi des économies réalisées

Subventions CEE - les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre

N'oubliez pas que vous pouvez bénéficier des subventions du dispositif CEE (Certificats d'Économie d'Énergie). Profitez de ces aides qui financeront une partie importante des travaux de rénovation pour optimiser votre budget et accélérer votre transition vers un bâtiment plus économe en énergie.

Définition de la Prime CEE​

La Prime CEE est une aide financière visant à promouvoir et à développer la rénovation énergétique. Cette aide a été mise en place par l’état, et contraint les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie.​ Elle est proportionnelle aux économies d’énergie générées par des travaux de rénovation : en remplaçant un équipement par un autre plus économe, en isolant des espaces ou en équipant un bâtiment d’un mode de chauffage plus vertueux (principalement).

Sonepar est votre partenaire de confiance pour réussir votre transition énergétique. 

FAQ sur le Décret Tertiaire

Qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire est une réglementation qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire en fixant des objectifs de performance énergétique.

Qui est concerné par le Décret Tertiaire ?

Vous êtes concernés si :

  • Vous êtes propriétaire ou exploitant d'un établissement hébergeant des activités tertiaires, qu'il s'agisse du secteur public ou privé.
  • Vos bâtiments occupent une surface égale ou supérieure à 1000 m2.

Quelles sont les obligations du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire impose aux propriétaires et aux occupants de ces bâtiments de mettre en place des actions visant à réduire leur consommation énergétique. Cela inclut la réalisation d'audits énergétiques, la définition d'objectifs de réduction de la consommation, ainsi que le suivi et la communication des résultats.

Quels sont les objectifs de réduction énergétique fixés par le Décret Tertiaire ?

Les objectifs du Décret Tertiaire sont les suivants :

  • 40% de réduction de la consommation énergétique d'ici 2030
  • 50% de réduction d'ici 2040
  • 60% de réduction d'ici 2050

 Comment puis-je me conformer au Décret Tertiaire ?

Pour vous conformer au Décret Tertiaire, vous devez mettre en place des actions concrètes visant à réduire la consommation énergétique de votre bâtiment. Cela peut inclure l'optimisation des équipements, l'amélioration de l'isolation, l'installation de systèmes de gestion énergétique, etc.

Quels sont les avantages de se conformer au Décret Tertiaire ?

Se conformer au Décret Tertiaire présente de nombreux avantages, notamment la réduction de vos factures énergétiques, l'amélioration de l'efficacité énergétique de votre bâtiment, la diminution de votre empreinte carbone, ainsi que la valorisation de votre démarche environnementale.

Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité au Décret Tertiaire ?

En cas de non-conformité au Décret Tertiaire, des sanctions financières peuvent être appliquées. Le montant des amendes s’élève à :

  • 1500 euros pour les personnes physiques
  • 7 500 euros d’amende par personne morale et par site à chaque audit (Propriétaire et locataire )

Comment Sonepar peut-il m'aider à me conformer au Décret Tertiaire ?

Sonepar propose des solutions complètes et un accompagnement personnalisé pour vous aider à vous conformer au Décret Tertiaire. Nous offrons des packs adaptés à chaque étape de votre transition énergétique, incluant des prestations telles que la collecte de données, l'identification des actions à mettre en place, la gestion énergétique et le suivi des économies réalisées.