
La TVA passe à 5,5% sur les pompes à chaleur Air/Air
La TVA passe à 5,5% sur les pompes à chaleur Air/Air
Face à l’augmentation des épisodes de fortes chaleurs, la climatisation devient un enjeu majeur pour particuliers et professionnels. Depuis le 18 juillet, la TVA a été réduite à 5,5% sur certaines pompes à chaleur Air/Air répondant à des critères définis par arrêté.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
Pour les PAC réversibles fixes d'une puissance inférieure ou égale à 12 kW :
- Les systèmes mono-split doivent afficher une classe énergétique A++ à la fois en chauffage et en refroidissement
- Les systèmes multi-split doivent atteindre une classe énergétique minimale A+ dans ces deux modes de fonctionnement également
Pour les équipements supérieurs à 12 kW : les performances saisonnières doivent être au minimum de 145 % en mode chauffage et 250 % en mode climatisation.
Autres conditions à respecter :
- Conformité avec la réglementation européenne F-Gas en vigueur à la date de signature du devis
- Pilotage connecté ou connectable, avec gestion des consignes de température et des plages horaires en chauffage et en refroidissement
- Application dans un logement à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans
- Pose réalisée par un installateur
💡 Cette réduction s’applique aussi à la main d’œuvre et aux accessoires dans le cadre d'une prestation unique de rénovation énergétique.
Avec cette évolution, les PAC air/air deviennent plus attractives pour les projets de rénovation énergétique : l’occasion de développer de nouvelles opportunités de marché.
Chez Sonepar, nous vous accompagnons sur tous vos projets : trouvez le bon produit pour votre chantier parmi toutes les marques leaders du marché.
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